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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PLUMERIA

En vigueur au 25 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par l'entreprise Plumeria, représentée par Marion [Nom de famille optionnel], exerçant sous le statut de la Micro-Entreprise.

Informations légales de l'entreprise :

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de massages bien-être proposées par Plumeria. Les prestations sont dispensées, au choix de la cliente lors de la réservation :

  • Au cabinet situé au : 156 rue du Docteur Schweitzer.

  • À domicile chez la cliente, dans un rayon maximum de 20 kilomètres autour des Sables d'Olonne.

Ces massages ont pour unique objectif le bien-être, la détente et la relaxation. Ils ne s'apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale, thérapeutique ou de kinésithérapie.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€) sur le site internet et lors de la réservation.

En vertu de l'Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les services de la micro-entreprise. Les prix affichés sont donc les prix nets à payer. Plumeria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 3 : Réservation

La réservation des prestations s'effectue en ligne via la plateforme Calendly, accessible depuis le site internet www.plumeriabienetre.com. La réservation devient ferme et définitive après validation par la cliente et l'envoi automatique d'un email de confirmation de la part de Plumeria.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement de la prestation s'effectue dans son intégralité sur place, le jour même de la réalisation du massage.

Les modes de règlement acceptés sont :

  • Les espèces (merci de faire l'appoint dans la mesure du possible).

  • Les chèques bancaires (à l'ordre de Plumeria).

Article 5 : Annulation, Retard et "No-Show" (Non-présentation)

Afin de garantir le bon fonctionnement du cabinet et de respecter le planning de chacune, des règles strictes s'appliquent en cas d'imprévu :

  • Annulation ou modification plus de 48 heures avant le rendez-vous : La cliente peut annuler ou reporter son rendez-vous sans aucun frais.

  • Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou "No-Show" (Non-présentation) : Si la cliente annule dans ce délai ou ne se présente pas au rendez-vous (à domicile ou au cabinet), la prestation est due dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation.

  • Retard de la cliente : En cas de retard inférieur à 15 minutes, le massage sera écourté du temps du retard afin de ne pas pénaliser les clientes suivantes, sans réduction de tarif. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera automatiquement annulé et facturé dans son intégralité.

Article 6 : Responsabilité et Assurance

Plumeria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prestation. L'entreprise a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d'une compagnie notoirement solvable pour couvrir les risques liés à son activité.

La cliente s'engage à informer la praticienne, avant le début du massage, de toute contre-indication médicale, état de santé particulier ou grossesse. Plumeria ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration ou d'omission de la part de la cliente.

Article 7 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, la cliente a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Plumeria.

[Note : Vous devez adhérer à un dispositif de médiation (ex: CM2C, MCP Médiation...) et ajouter leurs coordonnées exactes ci-dessous] :

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, vous pouvez saisir le médiateur suivant : [Nom du médiateur choisi], par courrier à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur] ou via le site internet : [Lien du site du médiateur].

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi client, Plumeria collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). Ces données sont uniquement destinées à l'usage interne de l'entreprise et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par email à : marionbtg@gmail.com.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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